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Déclaration de politique communautaire 2014-2019

en lien avec les revendications du mouvement Lire et Écrire

Ce texte présente une première lecture de la DPC (Déclaration de politique communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles) au regard du Cahier de revendications pour la prise en compte des personnes illettrées et le droit à l’alphabétisation en vue des élections du 25 mai 2014 de Lire et Écrire (volet communautaire). Ce cahier dénonçait la persistance de l’analphabétisme et rappelait l’urgence d’en combattre les causes et d’y apporter des solutions. Une mise en relation des revendications présentées et du contenu de la DPC permet non seulement de voir en quoi Lire et Écrire a ou non été entendu mais aussi de questionner les silences et les ambigüités de cette Déclaration.

La partie 1 concerne les enjeux généraux du secteur de l’alpha liés aux enjeux socioéconomiques actuels mais aussi aux difficultés des réalités de terrain où le secteur de l’alphabétisation évolue.

La partie 2 traite, elle, des revendications plus spécifiquement liées à la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

Partie 1
Lecture de la DPC au regard des enjeux du mouvement Lire et Écrire

Cette partie et celle qui suit sont basées sur le cahier de revendications de Lire et Écrire adressé aux acteurs du monde politique à la veille des élections de mai dernier.

1. Faire face aux enjeux socio­économiques actuels

1.1. Concernant les deux premières composantes de ce 1er point Sortir d’un modèle de société basé sur l’État social actif et Combattre les logiques marchandes et leurs impacts négatifs sur la vie des citoyens et des associations, rien n’indique que le nouveau gouvernement de la FWB se dirige dans cette direction et/ou combattra ses effets pour les publics les plus fragilisés, notamment ceux en difficulté avec l’écrit. C’est néanmoins au niveau régional où sont menées les politiques économiques relatives à l’emploi que cela se joue principalement. Logiquement, il devrait cependant apparaitre dans la DPC une volonté de coordination avec les Régions en vue d’harmoniser les politiques d’emploi (et parallèlement celles de l’activation) avec les différentes politiques de formation (dont celles qui se développent dans le cadre de l’EP – voir ci-dessous la question de la Conférence interministérielle et celles des publics).

Seul point qui apparait dans la DPC est celui de la qualité des services publics et de la prise en compte des difficultés des personnes analpha­bètes. À ce sujet, il est dit dans la DPC que l’usager sera placé au centre des préoccupations (chapitre Fonction publique, 1er volet) et il est précisé qu’il s’agira notamment d’améliorer sensiblement l’accueil dans les administrations afin de développer l’aspect humain de ces services (proximité, écoute, etc.), d’amplifier les efforts de simplification administrative créant un mouvement vers une plus grande rapidité, un respect des délais, une transparence accrue, une traçabilité dans le traitement des dossiers et une qualité optimale de la prestation, de veiller à ce que l’usager reçoive lors d’un premier contact avec l’administration toutes les informations utiles pour mieux l’orienter dans ses démarches ou encore de soutenir les antennes mobiles ou de tout autre dispositif permettant de favoriser l’accomplissement des démarches administratives dans un souci de rapprocher les services publics des citoyens, notamment dans les zones rurales. Le public en difficulté avec les TIC est lui aussi visé puisqu’il est dit qu’une attention particulière accordée aux couches de la population les plus fragilisées et aux personnes qui ne disposent pas d’un accès aux nouvelles technologies, mais là seulement… Gageons que les mesures qui précèdent soient vraiment d’application pour tous les citoyens !

1.2. Concernant la 3e composante Renforcer la vie démocratique par la participation de tous les citoyens, et plus précisément la revendication de permettre à toutes les personnes en difficulté avec l’écrit de prendre une part active aux politiques publiques de lutte contre l’analpha­bétisme, d’agir individuellement et collectivement sur les leviers permettant d’améliorer leurs conditions de vie et de participer activement et de manière critique à l’ensemble du débat politique, voir ci-dessous Partie 2, point 1 : Éducation permanente.

2. Faire face à la réalité sociale de l’illettrisme

Rien de spécifique dans la DPC concernant ce 2e point de l’introduction du cahier de revendications, ni pour Connaitre le nombre et le profil des personnes analpha­bètes, ni pour Renforcer et adapter l’offre de formation en alpha­bétisation aux besoins du public (pour la question des publics, voir ci-dessous).

Et pour cause, l’illettrisme et l’analpha­bétisme n’y sont jamais cités (dans la DPC précédente, ils ne l’étaient pas vraiment davantage – seule était mentionnée la lutte contre l’illettrisme en lien avec les nouvelles missions des bibliothèques publiques).

3. Coordonner les politiques publiques

Plusieurs aspects évoqués dans cette partie de l’intro sont à mettre en lien avec la DPC.

Dans son cahier de revendications, Lire et Écrire demandait « l’activation de la Conférence interministérielle pour établir un cadre stable d’une politique concertée, engageant les différents niveaux de pouvoir pour une durée de législature ». Elle insistait aussi sur « le suivi et l’actualisation annuelle de cette politique transversale de législature par le Comité de pilotage de l’alpha­bétisation ». Pas plus que dans la DPC précédente (2009-2014), il n’est fait mention dans l’actuelle DPC du Comité de pilotage pour l’alpha ni de la Conférence interministérielle (qui s’est réunie pour la dernière fois le 22 février 2008 !).

Constat à mettre en lien avec le fait que l’alpha n’est citée que deux fois dans la DPC et n’est jamais visée en tant que telle, mais comme partenaire en lien avec des objectifs qui la touchent :

  • Une première fois dans le chapitre Enseignement obligatoire (> Promouvoir une école de qualité > Renforcer le rôle des parents dans la dynamique éducative, page 17) : favoriser les partenariats avec les associations d’alpha­bétisation ou d’apprentissage du français langue étrangère afin de renforcer les compétences des parents ne maitrisant pas le français dans le soutien à la scolarité de leur enfant.
  • Une seconde fois dans le chapitre Culture (> Renforcer l’accès à la culture > Accès à la culture pour tous les publics, page 54) : favoriser une concertation transversale et structurelle entre tous les secteurs concernés par le livre et l’édition (enseignement, petite enfance, alpha­bétisation, nouvelles technologies, culture).

Une concertation interministérielle serait pourtant bien nécessaire au vu des interconnections entre les politiques communautaire et régionales, notamment pour ce qui concerne l’accueil des publics (cf. les déséquilibres importants dans les profils des publics accueillis ou refusés en formation en raison du poids non identique des politiques menées par les Régions wallonne et bruxelloise et de leurs spécificités propres). On pointera particulièrement la question de l’accueil :

  • des personnes primo­arrivantes dans le cadre des parcours d’accueil qui vont être mis en place en Wallonie et à Bruxelles (NB : devenus obligatoires en Wallonie – cf. p. 52 de la DPR wallonne – contrairement à ce que prévoyait le décret, la formation à la langue française n’étant que proposée aux primo­arrivants – cf. article 13 du décret). NB : Dans la DPC de 2009-2014, il était pourtant dit que le parcours d’accueil pour les primo­arrivants sera organisé conjointement par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles et mis en œuvre au niveau local en collaboration avec l’ensemble des partenaires concernés.
  • des personnes en prise avec les politiques régionales d’activation des chômeurs et des bénéficiaires du RIS.

Or, actuellement, le secteur de l’alpha est déjà saturé (en 2010-2011, les associations ont dû refuser plus de 5 000 personnes par manque de moyens). Le risque est donc grand qu’un public chasse l’autre.

Concernant les contraintes administratives qui pèsent sur les associations en raison des subventionnements multiples, entrainant une multiplicité des exigences ainsi que des modes d’évaluation et de contrôle, la DPC prend position sur ce point dans la partie Associatif :

La simplification administrative est un enjeu essentiel pour libérer du temps de travail au sein des associations afin qu’elles se concentrent sur leurs missions principales. Le Gouvernement sera attentif à :

  • promouvoir la mise en œuvre de processus de simplification administrative concertés entre les administrations et les associations qu’elles subventionnent (réduction des délais de paiement, application du principe de confiance, justificatifs, agrément globalisé, etc.) ;
  • harmoniser les modes de justification, de liquidation et de contrôle des subsides, les modes d’évaluation (notamment les rapports d’activités), les processus de contrôle ;
  • généraliser le recours à des formulaires électroniques intelligents identiques pour les dossiers de demande de reconnaissance ou de subventionnement ;
  • encourager la concertation entre les administrations de la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Cocof et la Cocom, pour la récolte d’informations auprès des acteurs associatifs.
    À ce niveau, notre revendication semble bien avoir trouvé écho. Et des « nouveautés » sont apparues par rapport à la DPC précédente : la mention de concertation avec les associations dans les processus de simplification administrative et les points 2 (harmonisation), 3 (formulaires électroniques) et 4 (concertation entre les administrations des différentes entités régionales et communautaire).

Partie 2
Les revendications de Lire et Écrire pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Éducation permanente

1.1. Les revendications de Lire et Écrire

Lire et Écrire s’associe au mémorandum de la FESEFA et revendique :

  • La pérennisation de l’emploi du secteur par la prise en compte de l’évolution de l’ancienneté barémique des travailleurs et du respect des objectifs fixés par les accords du non marchand.
  • Une application du décret Éducation permanente à 100 %.
  • L’indexation annuelle des différentes sources de financement.
1.2. Dans la DPC

1.2.1. Pas de chapitre EP dans la DPC (mais un chapitre Associatif - voir ci-dessous). NB : Il y en avait un dans la DPC 2009-2014, certes court (2 pages seulement), comportant 4 points : Conforter la philosophie de l’éducation permanente, Renforcer les acteurs de l’éducation permanente, Favoriser l’ouverture à de nouvelles problématiques, Simplifier le travail administratif des associations. Seuls endroits où l’EP est actuellement citée :

  • Dans l’intro : La complexité du monde dans lequel nous vivons impose également une attention spécifique pour permettre aux Wallons et aux Bruxellois de porter un regard critique sur la société. Les politiques d’éducation permanente, d’animation culturelle et de jeunesse jouent à cet égard un rôle crucial dans la compréhension des enjeux démocratiques, économiques, sociaux et culturels.
  • Dans la partie Égalité, point 3 : Renforcer le vivre ensemble : Faisant suite à la sixième réforme de l’État, qui prévoit la suppression du fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI) et le transfert partiel des moyens aux entités fédérées, le Gouvernement proposera la mise en place d’un dispositif simplifié, en concertation avec les secteurs et acteurs concernés (jeunesse, éducation permanente, etc.), en soutien à des projets favorisant la citoyenneté active, la promotion de la démarche interculturelle et le travail culturel d’appropriation de la langue française.
  • Dans partie Culture, point 2.2 Accès à la culture pour tous les publics : Valoriser et renforcer l’éducation permanente comme pilier sociétal en poursuivant avec attention la politique mise en œuvre en matière d’éducation permanente et en menant une réflexion dans le courant de la législature visant à évaluer l’adéquation des politiques en place avec les besoins du secteur.

Donc :

  • L’EP est jugée importante + rôle de l’EP au niveau du vivre ensemble est reconnu.
  • Mais on note un recul quant à la place de l’EP dans la DPC, et aussi : pas de renforcement de l’EP, pas de moyen supplémentaire, d’indexation des sources de financement.
  • Question : doit-on craindre le pire ? quand on lit par ailleurs dans l’intro que face à des marges budgétaires qui seront très étroites, la Fédération Wallonie-Bruxelles devra faire preuve d’imagination, d’audace et de responsabilité. Que la priorité sera donnée à l’enseignement obligatoire et supérieur. Et que la partie Gouvernance budgétaire dit qu’il est indispensable de poursuivre l’assainissement des finances publiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles et que le Gouvernement s’inscrira dans une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire redéfinie.
  • Faut-il craindre une réduction du financement de l’associatif > éducation permanente > alpha ?
  • Quid de l’évaluation de l’adéquation des politiques avec les besoins du secteur : l’objectif est-il de mieux répondre aux besoins ou de couper dans ce qui ne sera pas évalué comme répondant à des besoins ? en fonction de quels critères ?
  • Concernant l’emploi, voir ci-dessous.
1.2.2. Le chapitre « Associatif » de la DPC

Comme pour l’EP, le secteur associatif est jugé important :

Le secteur associatif constitue un axe important de notre société et de son économie, dans un monde en évolution constante. Son existence répond à des besoins sociaux, culturels, éducatifs, de santé, etc. Le secteur associatif est un partenaire privilégié des pouvoirs publics pour la réalisation du bien commun dans le cadre des politiques publiques et d’innovation sociale.

Concernant le soutien à l’action associative :

L’action associative est innovante et se situe souvent, pour répondre aux besoins identifiés, à la croisée de plusieurs secteurs. Pour soutenir l’innovation sociale, le Gouvernement veut :

  • faciliter le développement de projets intersectoriels en permettant aux opérateurs d’introduire un dossier unique auprès de l’administration ;
  • soutenir les projets de recherches et d’innovations sociales portées par les entreprises à profit social.

Donc :

  • L’accent est mis sur les partenariats et l’innovation.
  • Mais qu’en est-il du soutien aux actions existantes ? alors que les marges budgétaires sont qualifiées d’étroites et que la priorité est mise sur d’autres secteurs.

Concernant l’emploi dans le secteur :

Afin de soutenir l’action associative, le Gouvernement souhaite :

  • pérenniser la concertation tripartite avec les partenaires sociaux du secteur non marchand ;
  • assurer les conditions techniques et méthodologiques favorables pour faciliter un accord non-marchand (données disponibles à jour, etc.) ;
  • veiller à la cohérence entre les accords sociaux conclus aux différents niveaux de pouvoir via l’organe de concertation mis en place dans le cadre des accords de la Sainte-Émilie.

Donc :

  • Quid faciliter un accord non marchand par rapport aux accords existants (que Lire et Écrire souhaite voir respectés) ?
  • Aucune mention de la prise en compte de l’ancienneté barémique.

Et, concernant l’encouragement du volontariat :

Le Gouvernement veut encourager le volontariat et l’implication des bénévoles dans la vie collective, notamment en soutenant la formation des administrateurs et des responsables associatifs bénévoles, pour qu’ils puissent faire face à leurs responsabilités.

Question : quelle place pour le volontariat ? En soutien comme actuellement et pour favoriser l’engagement citoyen ou en suppléance du manque de postes financés ?

2. Culture

2.1. Les revendications de Lire et Écrire

Lire et Écrire demande pour la nouvelle législature :

  • la pérennisation du dispositif alpha culture ;
  • des moyens suffisants pour les bibliothèques, dans le cadre de leur nouveau Décret, afin qu’elles puissent accueillir effectivement tous les publics, dont les personnes en difficulté avec la lecture et l’écriture.

Lire et Écrire revendique que :

  • l’ensemble des associations d’alpha­bétisation puissent être équipées pour répondre aux évolutions des nouvelles technologies de l’information et la communication ;
  • toutes les personnes analpha­bètes puissent avoir accès tant aux outils qu’aux formations nécessaires à leur utilisation.
2.2. Dans la DPC

2.2.1. Concernant le premier point (alpha culture et bibliothèques) : rien n’est mentionné dans la DPC.

Néanmoins l’importance de la culture est reconnue : La culture est un pilier de toute société et constitue un vecteur primordial d’émancipation, de renforcement des liens sociaux, un levier de développement humain et de développement économique (intro du chapitre Culture) et L’accessibilité de tous à la culture doit demeurer un leitmotiv de nos politiques culturelles (intro générale).

Mais :

  • Comment ce pilier va-t-il être soutenu/renforcé alors qu’il n’y a plus de ministre spécifique pour la Culture ? Puisqu’il n’y a sous cette législature plus qu’un seul ministre pour l’Éducation, la Petite Enfance, les Crèches et la Culture. La culture ne risque-t-elle pas de devenir le parent pauvre (un des parents pauvres ?) de la politique communautaire ? Les attributions de la nouvelle Ministre concentreront, à elles seules, plus de 90 % du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Il faut sauver le soldat Milquet, Enseignons.be, 24 juillet 2014). Quels arbitrages seront-ils faits, alors que l’enseignement est d’ores et déjà désigné comme la priorité du gouvernement et que les mesures annoncées risquent d’être incompatibles avec les nouvelles économies budgétaires (voir point 4 ci-dessous : « Enseignement »).
  • Plus précisément, un point de la DPC est consacré à l’accès à la culture pour tous les publics, disant notamment que le gouvernement souhaite mettre en œuvre les actions suivantes :
  • évaluer et le cas échéant adapter les dispositifs visant à favoriser l’accès à l’offre culturelle (article 27, etc.) ;
  • maintenir et cibler les politiques de tarifs réduits envers les publics (ressources financières limitées, familles, etc.) ;
  • favoriser les collaborations entre opérateurs culturels et acteurs sociaux en matière de médiation culturelle.
  • Rien de mentionné concernant l’accès des bibliothèques publiques aux non-lecteurs, ni concernant les partenariats avec le secteur socio­culturel.

Donc :

  • « Évaluer », « adapter », « cibler » va-t-il réduire l’accès des dispositifs aux personnes les plus démunies et exclure celles qui n’appartiennent pas à cette catégorie mais n’ont pas, pour d’autres raisons (culturelles ! par exemple), accès à la culture ?
  • Plus globalement, quid de la démocratie culturelle (reconnaissance de toutes les cultures, accès de tous à la création culturelle, etc.) dont relève par exemple le dispositif alpha culture ? PAR CONTRE, cet aspect est bien présent au niveau scolaire.

Dans la DPC précédente, l’accent était davantage mis, y compris pour les publics adultes, sur la production culturelle : L’accès à la culture ne doit pas seulement viser les « consommations » culturelles mais aussi les pratiques et les actions, artistiques et citoyennes, des professionnels et non-professionnels, des jeunes et des adultes, dans tous les milieux de vie individuels et collectifs. Et les partenariats avec les lieux culturels censés être ouverts, accessibles et investis par tous les publics étaient mentionnés, aussi pour les publics adultes : Le Gouvernement déploiera une politique culturelle de proximité, notamment au départ d’acteurs tels les bibliothèques publiques, les centres culturels, les organisations d’éducation permanente et de jeunesse, les centres d’expression et de créativité, et la médiathèque. Il encouragera également les pratiques artistiques en amateurs et une participation forte et large des publics, partout et aux différents âges de la vie.

2.2.2. Concernant l’équipement des associations en matériel TIC et accès du public aux outils et aux formations : rien de mentionné dans la DPC à l’exception du chapitre Enseignement à distance où il est question de mettre les formations en ligne en veillant à la fracture numérique.

3. Promotion sociale

3.1. Les revendications de Lire et Écrire

Lire et Écrire revendique que :

  • les efforts en matière d’offre de promotion sociale soient effectivement poursuivis pour permettre une offre encore amplifiée et adaptée pour être accessible à tous ;
  • les titres obtenus dans le cadre de l’enseignement de Promotion sociale (PS) – pour les formations adaptées aux normes européennes et de même niveau que celles offertes dans l’enseignement de plein exercice – soient effectivement reconnus à ces niveaux, même s’il s’agit de titres spécifiques, comme celui de formateur en alpha­bétisation.
3.2. Dans la DPC
  • L’aspect accessible à tous semble rencontré dans la mesure où la promotion sociale inclut la formation au niveau fondamental : L’enseignement de promotion sociale constitue une alternative de qualité pour les adultes, jeunes et moins jeunes, qui souhaitent étoffer leurs compétences afin d’améliorer leurs situations professionnelles ou réorienter leur carrière. L’enseignement de promotion sociale (…) constitue de véritables opportunités pour reprendre ou poursuivre ou approfondir leur formation au niveau fondamental, secondaire ou supérieur.
  • Et concrètement :
  • Afin de conforter l’enseignement de promotion sociale comme une réelle autre chance pour de nombreux jeunes ou adultes, le Gouvernement veillera à [notamment] :
    • augmenter le taux de participation des adultes à la formation tout au long de la vie, notamment en valorisant la reconnaissance des acquis de l’expérience ;
    • orienter, en concertation avec le Conseil supérieur de l’enseignement de promotion sociale, prioritairement l’offre de formation de promotion sociale du niveau secondaire vers les publics infra-scolarisés.

Mais :

  • Quid ici de l’enseignement fondamental (compétences de base) qui curieusement n’apparait plus alors qu’on parle de publics infrascolarisés ?
  • Quid aussi de la priorité qui sera donnée à ces publics, dans le cadre de « marges budgétaires restreintes », alors que d’autres objectifs sont poursuivis au niveau de la PS (enseignement supérieur, métiers en pénurie, « métiers de demain », etc.) ?
  • Par ailleurs, le Gouvernement cherchera à maintenir l’accessibilité de la promotion sociale en :
    • développant une pédagogie spécifique réduisant les inégalités accumulées durant la scolarité obligatoire ;
    • soutenant notamment par le biais des conseillers à la formation, au cours de leur formation les personnes socialement fragilisées.
  • En collaboration avec les Régions, le Gouvernement sera attentif à :
    • ajuster l’offre d’enseignement de promotion sociale aux besoins des publics ;
    • de mise en place d’un réel pilotage pour ce niveau d’enseignement afin d’en optimiser l’accès à tous les citoyens ;
    • d’appuyer le processus de validation des compétences afin de reconnaitre les acquis des apprenants et de les valoriser dans un parcours de formation ;
    • de favoriser la conclusion de conventions permettant des passerelles automatiques entre les parcours réalisés chez les opérateurs régionaux de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’alternance.

Une attention particulière semble donnée aux publics ayant connu l’échec au cours de leur parcours scolaire mais quid des moyens qui seront mis en place pour assurer une réelle nouvelle chance et l’accessibilité à tous, en sachant qu’une partie du public visé se trouve habituellement éloigné de la PS ?

4. Enseignement

4.1. Les revendications de Lire et Écrire

Lire et Écrire s’associe à la Plateforme contre l’échec scolaire, dont elle est membre, pour demander au prochain gouvernement d’arrêter la course aux réformes et d’avoir le courage de prendre le temps de la réflexion et du débat en vue d’une véritable refondation de l’école. Nous demandons donc, avec la Plateforme contre l’échec scolaire :

  • d’analyser la situation de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles avec toutes ses composantes, d’évaluer objectivement ce qui a été fait et d’identifier les freins aux changements ;
  • de débattre avec tous ses acteurs en levant les tabous qui empêchent toute évolution globale du système :
    • le quasi-marché scolaire,
    • la complexité du système en particulier du fait des réseaux,
    • l’articulation des différents niveaux scolaires,
    • la hiérarchisation des filières,
    • les modes d’évaluation des élèves, des professionnels et du système,
    • le temps scolaire des enseignants et des élèves ;
  • de proposer un projet global concerté et cohérent pour l’enseignement obligatoire et la formation des enseignants ;
  • de planifier la mise en œuvre d’un projet global sur deux législatures au moins, et d’en assurer la pérennité.
4.2. Dans la DPC

4.2.1. L’enseignement est l’axe prioritaire de la DPC (cf. Présentation de la Déclaration de politique communautaire au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par Rudy Demotte, Ministre-Président, le 23 juillet 2013, p. 4). 18 pages de la DPC (sur 70), soit un quart (hors intro), sont consacrées à l’enseignement obligatoire.

4.2.2. Comme relevé par la Plateforme de lutte contre l’échec scolaire dans son communiqué de presse du 22 juillet 2014, la DPC propose de conclure un pacte pour un enseignement d’excellence :

Afin d’identifier les moyens d’atteindre les objectifs d’amélioration des performances de notre système éducatif et de réduction des inégalités qui impactent la réussite, le Gouvernement proposera un « Pacte pour un enseignement d’excellence » qui portera sur les 10 prochaines années. Il sera précédé par une large consultation et une réflexion participative initiée dès le début de la législature. Chacun, qu’il soit enseignant, responsable d’établissement, élève, étudiant, parent, acteur syndical ou partenaire associatif, responsable économique, mandataire politique, doit être partie prenante des évolutions de notre système éducatif.

Et la plateforme de conclure dans son communiqué : Nous resterons attentifs à la mise en place de ce débat dans les prochains mois et nous veillerons à ce que tous les acteurs concernés puissent y participer.

4.2.2.1. Dans la DPC, la mise en chantier de ce Pacte pour un enseignement d’excellence est annoncée parallèlement à une série de mesures visant à renforcer la qualité de l’enseignement et viser la réussite pour tous. Dès lors, comment s’articuleront les mesures déjà présentes dans la DPC et celles qui sortiront de la consultation liée au Pacte ? Lesquelles seront prioritaires ? Les signataires de la Plateforme ne demandaient-ils pas, dans leur appel du 13 janvier 2014, d’arrêter la course aux réformes et d’avoir le courage d’analyser la situation de l’enseignement en Communauté française avec toutes ses composantes, d’évaluer objectivement ce qui a été fait et d’identifier les freins aux changements ?

4.2.2.2. Que recouvre le terme excellence ? Selon la DPC, il s’agit de réformer notre enseignement dans une logique de renforcement de la qualité, d’adaptation des savoirs aux exigences actuelles, d’optimalisation, de rationalisation et de réorientation des moyens vers les leviers les plus efficaces pour élever le niveau de performance des élèves, lutter contre l’échec et le redoublement et réduire les inégalités scolaires. Ce dernier aspect (lutter contre l’échec et le redoublement et réduire les inégalités scolaires) est néanmoins très faiblement repris par la Ministre le jour de la rentrée des classes (cf. interview dans Le Soir du 1er septembre) qui met l’accent sur deux aspects : améliorer la performance pour chaque élève en l’adaptant aux exigences du XXIe siècle et adapter, simplifier, fluidifier la gouvernance, c’est-à-dire renforcer la confiance dans les acteurs et l’autonomie pédagogique et renforcer l’évaluation externe pour permettre aux enseignants de se corriger dans une vision positive.

4.2.2.3. Quelle sera réellement la place pour le débat avec tous les acteurs concernés, alors que la Ministre dit déjà, dans cette même interview, avoir déjà rencontré et écouté tous les acteurs de l’enseignement et avoir acquis une certitude : il y a un consensus sur les constats et les grandes orientations à prendre, affirmant que le tout est partagé par ceux qui entourent l’école : les gouvernements régionaux, le monde de l’entreprise, l’université, le secteur culturel… Elle y donne déjà aussi une idée sur ce que sera la logique du Pacte : une logique de coordination par bassin de vie : je veux que l’ensemble de l’enseignement obligatoire d’une région ou d’un quartier se parlent, se coordonnent, aient des projets communs, des infrastructures partagées, des options mieux réparties. N’est-on pas là bien en deçà de ce que visait la proposition de la Plateforme ?

4.2.2.4. Concernant le planning, la Ministre annonce, toujours via ce même article de presse, que la première étape est pour fin 2014 : établir un diagnostic en mettant en lumière, et les problèmes et les bonnes pratiques. Ce sera fait notamment grâce à un site web interactif. Et la 2e étape, pour la rentrée 2015, une concertation sur les grands objectifs et les programmes d’action qui auront été définis suite à la consultation menée dans la 1re phase. Après quoi, il y aura implémentation sur le terrain début 2016.

Quel lien y aura-t-il entre les phases 1 et 2 ? Dans la 1re, les enseignants pourront décrire leurs problèmes et leurs bonnes pratiques. Cela va-t-il permettre de poser un diagnostic ? Et un site web est-il le meilleur outil pour consulter les acteurs ?, alors que la 2e phase s’attachera aux objectifs et programmes d’action… qui relèvent d’un tout autre niveau !

Un an et quatre mois pour mettre le projet en chantier, se mettre d’accord sur les problèmes à résoudre, définir des pistes et y travailler en concertation avec tous les acteurs concernés (qui ne seront plus que probablement pas tous sur la même longueur d’onde, quoi qu’en dise la Ministre), est-ce réaliste ? Ce délai permettra-t-il de déboucher sur une réelle refondation de notre école francophone pour le XXIe siècle comme annoncé ? Cela laisse plus que sceptique !

4.2.3. Face à l’ensemble les mesures proposées dans la DPC, on peut se poser la question : sont-elles toutes sur le même pied ? y en a-t-il qui seront plus prioritaires que d’autres ? Prenons l’exemple de l’instauration du baccalauréat qui sera instauré à la fin du secondaire (c’est apparemment une priorité pour la Ministre). N’est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ? Ne faudrait-il pas d’abord commencer par assurer un enseignement de qualité pour tous, prendre des mesures/mettre en œuvre des outils permettant d’assurer non seulement l’égalité des chances mais aussi l’égalité des acquis (cf. le titre de la partie 4 du chapitre Enseignement obligatoire), la disparition des inégalités et des discriminations dans l’enseignement secondaire, notamment au niveau des filières, la polarisation des écoles en écoles de riches et écoles de pauvres liées au libre choix… ? En l’absence de mise en œuvre d’une telle politique, que pourra-t-on obtenir comme autres résultats que la consécration des meilleurs et la stigmatisation des moins bons ? Comme le dit Eugène Ernst (CSC-Enseignement), quand on voit la différence de volumes horaires dans certaines matières selon les options, on se demande aussi quelle est l’utilité d’un examen commun. Et Joan Lismont (Sel-Setca), on préparera les élèves au bac et non plus à l’acquisition de savoirs. C’est finalement commencer par le résultat (l’évaluation) alors qu’il faudrait commencer par l’action (l’apprentissage). Cette mesure ne va-t-elle par ailleurs pas monopoliser à elle seule des moyens et des énergies au détriment des autres mesures ? Mais c’est sans doute une mesure médiatiquement plus porteuse que d’amener tous les élèves à la réussite…

4.2.4. Budgétairement, sachant que l’enseignement (qui occupait, en 2012, 75 % du budget total de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit 9 467 millions d’euros (Indicateurs de l’enseignement, 2013) et sachant que la FWB devra économiser 140 millions d’euros en 2015, puis 280 millions en 2016 (Rudy Demotte dévoile enfin le montant des économies, Enseignons.be, 27 juillet 2014), il est difficile d’imaginer que l’enseignement, malgré son placement en haut de l’échelle des priorités, ne soit pas associé à l’effort budgétaire. Pour la Ministre, s’il faudra réaliser des économies de l’ordre de 124 millions d’euros pour 2015 – dans un département dont le budget représente quelque 7 milliards – l’effort est loin d’être insurmontable. Certaines mesures devraient même, selon elle, être indolores, citant le fait de ne pas retarder l’entrée dans le primaire et la diminution du redoublement, le tronc commun et la réorganisation des options dans le secondaire, ainsi qu’une gouvernance optimalisée. Pourtant, comme le disait Nico Hirtt, juste avant que ne sorte la DPC : Il est absurde d’imaginer que nous pourrions engager les profondes réformes dont notre école a besoin sans y investir des moyens supplémentaires. Au moins le temps nécessaire pour diminuer progressivement les taux d’échec, avant de réaliser éventuellement des économies sur l’encadrement excédentaire qui résulte du redoublement. (Trop cher noter enseignement ?, Aped, 10 juillet 2014.).

Sans oublier que certaines mesures annoncées dans la DPC demanderont nécessairement de dégager des nouveaux moyens (engagement de 750 enseignants pour organiser de l’étude dirigée gratuite en primaire, allongement de la formation initiale des régents et instituteurs, refinancement de l’enseignement supérieur…). Les syndicats sont à juste titre inquiets. Même si la Ministre leur a indiqué au cours d’un contact que le volume de l’emploi et les traitements des enseignants ne seront pas remis en cause (Enseignement : Milquet (CDH) tente de rassurer la CGSP, L’info socio­économique, 22 aout 2014). Ce qu’elle a par la suite répété à la presse.

Donc :

  • La vigilance sera ici aussi de mise… Et quid du cout de la mise en œuvre de la consultation relative au Pacte pour un enseignement d’excellence ? Quels moyens seront-ils encore ensuite disponibles pour mettre en œuvre les mesures qui en sortiront ?
  • Notons que dans la DPC de 2009-2014, il était déjà question d’enseignement d’excellence pour tous. La qualité de notre enseignement s’est-elle améliorée depuis ? L’échec scolaire a-t-il été réduit ? Les apprentissages de base ont-ils été améliorés ? Pour en savoir davantage, il faudrait pouvoir réaliser une analyse fine des indicateurs de l’enseignement. Mais lesquels choisir (le retard scolaire, l’obtention du CEB, l’orientation vers les différentes filières de l’enseignement secondaire… ?). Encore faudrait-il disposer de données ventilées en fonction de l’échelle socio­économique ou du niveau de diplôme des parents, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

5. Politiques d’accueil des enfants

5.1. Les revendications de Lire et Écrire

Lire et Écrire revendique :

  • L’ouverture ciblée de nouvelles places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans, de qualité et accessibles financièrement et géographiquement à tous les parents.
  • Conjointement à la lutte contre l’échec scolaire dans l’enseignement obligatoire, et en complémentarité avec l’école, le soutien aux initiatives associatives para et périscolaires d’accompagnement éducatif.
5.2. Dans la DPC

5.2.1. Concernant les places d’accueil, la revendication est peut-être rencontrée (voir le Mais…). La DPC (chapitre Enfance) parle de :

  • renforcer l’offre d’accueil
  • ouvrir des places supplémentaires dans les crèches ou chez les accueillantes d’enfants en raison de l’évolution des modes de vie, des conditions professionnelles flexibles et d’une mobilité loin d’être évidente que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural
  • proposer aux familles des lieux d’accueil des enfants en bas âge qui leur garantissent la sécurité et le confort indispensables au développement des aptitudes des plus petits.

Plus précisément :

La priorité du Gouvernement sera d’augmenter le nombre de places en ciblant les zones où la pression démographique est la plus forte et dans les zones où le taux de couverture est inférieur à la moyenne.

  • Le Gouvernement sera également attentif à lutter contre les inégalités d’accès aux services d’accueil en augmentant le nombre de places accessibles financièrement.

C’est-à-dire, notamment :

  • Améliorer le système de participation financière pour le rendre plus progressif selon le revenu des parents et adapter la participation financière des parents pour que chacun contribue selon ses capacités ;
  • Sensibiliser les familles notamment précarisées, à l’intérêt pour leurs enfants, de fréquenter un milieu d’accueil.

Mais il n’est pas dit si des places seront accessibles aux enfants dont les parents sont en formation (priorité donnée à l’accès à l’emploi : l’absence de solution de garde reste l’un des principaux pièges à l’emploi, essentiellement pour les femmes).

NB : Un autre type d’accueil pour des besoins urgents et/ou occasionnels est envisagé : développer l’offre d’accueil d’urgence et de haltes-accueil pour permettre aux parents de bénéficier rapidement d’une formule d’accueil adaptée. Mais si faire une démarche vers un centre de formation peut être occasionnel, suivre une formation ne l’est certainement pas…

5.2.2. Concernant le soutien aux initiatives associatives para et périscolaires d’accompagnement éducatif, la revendication semble rencontrée puisque la DPC parle de :

  • développer l’accueil extrascolaire à l’école (dans le chapitre Enseignement obligatoire) : Une prise en charge de qualité doit être assurée en partenariat avec les acteurs de l’accueil extrascolaire, la jeunesse, la culture et du sport. Le Gouvernement souhaite en conséquence : mieux articuler le travail de l’école et des enseignants avec les écoles de devoirs. Et : Afin de favoriser de continuum pédagogique et de faciliter la conciliation vie privée/vie professionnelle, les établissements scolaires seront invités à mettre tout ou partie de leurs infrastructures à disposition du secteur associatif, à prix coutant, en vue d’activités extrascolaires, et ce en dehors des périodes d’occupation pour les besoins propres du pouvoir organisateur.
  • renforcer le rôle des parents dans la dynamique éducative (dans le même chapitre) : Les parents et les familles jouent un rôle clef dans la scolarisation de leurs enfants. Afin de créer une véritable dynamique autour de l’élève, il est important que les parents soient en relation avec l’équipe éducative. Le Gouvernement veut donc :
  • soutenir des projets d’accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants dans une perspective de coéducation ;
  • favoriser les partenariats avec les associations d’alpha­bétisation ou d’apprentissage du français langue étrangère afin de renforcer les compétences des parents ne maitrisant pas le français dans le soutien à la scolarité de leur enfant.
  • renforcer l’accueil des enfants après l’école et pendant les vacances (chapitre Enfance) : L’accueil extrascolaire et durant les vacances scolaires doit répondre aux nouveaux besoins des familles, notamment les familles monoparentales et être accessible à tous les enfants, proposant un cadre sécurisé, de qualité et épanouissant pour les enfants.

En outre, le Gouvernement veut :

  • développer l’offre d’écoles de devoirs qui jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale et dans les relations école-famille et mieux structurer leur articulation avec les écoles ;
  • soutenir des projets d’accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants dans une perspective de coéducation.

NB : Oui oui, cela se trouve deux fois…

Malgré l’aspect positif de ces mesures (on ne peut que se réjouir du renforcement de l’offre d’écoles de devoirs ! par exemple), la vigilance s’impose sur 3 points :

  • Que signifie le suivi de la scolarité de leurs enfants dans une perspective de coéducation qu’on semble attendre de tous les parents. D’accord s’il s’agit de permettre à tous les parents qui le souhaitent de devenir des partenaires de l’école (participation au comité de parents, conseil de participation, réunions de parents, rencontres individuelles avec les enseignants, activités (para)scolaires…). Pas d’accord s’il s’agit de demander aux parents de se substituer aux enseignants pour assurer un suivi des apprentissages de leurs enfants (via les devoirs, la préparation aux examens, par exemple), en raison du fait que cette attente, dans le contexte socio­économique et socio­culturel actuel, restera foncièrement discriminante d’une part, et que ce n’est fondamentalement pas le rôle de la famille d’assurer un suivi pédagogique des enfants.
  • Pointons également l’absence de proposition visant à modifier la vision de l’école sur les parents : soutenir les parents dans leur rôle par rapport à l’école comme l’annonce la DPC doit obligatoirement s’accompagner d’un changement des mentalités dans le chef des enseignants et des directions d’école. Ces derniers ont en effet tendance à accepter les inégalités et à démissionner par rapport aux enfants dont les parents sont peu scolarisés/eux-mêmes en difficulté, ou à réduire leurs exigences en termes d’apprentissage, en proposant à ces élèves un apprentissage au rabais, amenant à des réussites superficielles (cf. l’article d’Anne Godenir La production de l’illettrisme : à l’école, dans les classes dans le Journal de l’alpha 194 de septembre 2014).
  • Reste enfin la question transversale des moyens disponibles.

Sylvie-Anne Goffinet,
Lire et Écrire Communauté française.
2 septembre 2014.