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Actes du colloque « Nouveau Code de la nationalité – Quels enjeux pour l’alpha »

Le 11 décembre 2013, à Bruxelles, Lire et Écrire Communauté française organisait une matinée de colloque sur le nouveau Code de la nationalité et ses implications pour l’alpha.

Les synthèses des interventions et les diaporamas présentés sont désormais disponibles.

  • Introduction de Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances (synthèse)
  • Enjeux du code de la nationalité pour le secteur de l’alpha, par Rachida Meftah, coordinatrice à l’association Objectif (synthèsediaporama)
  • Analyse critique de l’impact et de l’efficacité des mesures d’intégration linguistiques en Flandre, par Piet Van Avermaet, professeur à l’Université de Gand (synthèsediaporamarésumé)
  • Présentation du travail de conception du test de langue mené actuellement par l’équipe de Bruxelles Formation Langues, par Jacques Martel, directeur de Bruxelles Formation Langues (synthèsediaporama)

Présentation du colloque

Le Code de la nationalité, voté le 4 décembre 2012, fixe de nouvelles règles plus restrictives pour l’accès à la nationalité. Certaines de ces mesures sont excluantes pour les personnes analphabètes.

Entre autres obligations, les candidats à la nationalité doivent dorénavant prouver la connaissance d’une des trois langues nationales, et ce à un niveau correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). L’arrêté royal précise que ce niveau englobe des exigences linguistiques (expression et compréhension) à l’oral comme à l’écrit.

Une orientation qui démontre que quelque chose a changé sur la question de l’immigration où l’on n’est plus face à une logique de droit mais face à une logique d’épreuve qui conditionne la citoyenneté à une maîtrise des compétences de base.

La mise en application de cette législation nous inquiète au premier chef en tant qu’opérateur de formation, mais aussi en tant que mouvement d’éducation permanente soucieux de défendre les droits démocratiques de tous.