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Le PIIS en question(s)

Par Magali Joseph

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Introduction

À l’origine, le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) était un contrat qui énonçait les droits et devoirs mutuels des jeunes de moins de vingt-cinq ans et de leur CPAS. Depuis la nouvelle loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, ce contrat, qui était facultatif pour les plus de vingt-cinq ans, a été rendu obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) sans limite d’âge ou de groupe cible [1]. Il s’agit d’une réforme importante et d’une évolution vers une plus grande responsabilisation des bénéficiaires visant la réinsertion sociale et professionnelle, affirme le ministre de l’Intégration sociale W. Borsus qui est à l’origine de cette loi [2].

Que penser d’un PIIS obligatoire pour les personnes analphabètes ou illettrées ? Pour tenter de répondre à cette question, nous avons collecté plusieurs types d’informations. Nous avons tout d’abord pris connaissance de l’étude sur le PIIS commanditée par le Ministère de l’Intégration sociale [3] qui investigue sur la mise en œuvre du PIIS avant la réforme.

Ensuite, comme il s’agissait avant tout de connaitre la manière dont cette législation touchait les personnes en difficulté avec le français, nous avons contacté dix-sept associations bruxelloises pour savoir si elles avaient, à leur connaissance, des apprenants qui avaient signé un PIIS. Au final, nous avons eu connaissance de quinze PIIS signés et nous avons interviewé douze personnes sur les quinze. Nous avons aussi pu découvrir le contenu de quatre PIIS.

Enfin, nous avons réalisé des entretiens avec deux présidents de CPAS choisis en fonction de leur position différente par rapport au PIIS. De nombreuses associations et institutions se sont aussi positionnées par rapport à cette réforme par le biais de diverses publications [4] ; nous avons pris connaissance de ces divers avis.

Table des matières

  • Le PIIS en question(s)
  • Table des matières
  • Introduction
  • Le PIIS, qu’est-ce que c’est ?
  • Des PIIS déjà signés par des personnes analphabètes ?
  • Qu’en disent les apprenants concernés ?
    • Qu’avez-vous signé ?
    • Comment ça s’est passé ?
    • Que vous a-t-on dit avant la signature du contrat ?
    • Que pensez-vous du PIIS ?
  • La réforme en question(s)
    • La question de l’obligation : un « contrat » sous contrainte
    • La question de l’extension à tous les nouveaux bénéficiaires
    • La question de la sanction
    • La question du contenu des PIIS : les dérives possibles
    • La question du service communautaire
  • Conclusion

[1En ce compris les réfugiés reconnus et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.

[2Précisons que W. Borsus n’est pas à l’origine du PIIS mais bien de sa généralisation à tous les nouveaux bénéficiaires.

[3Louise Méhauden, Jan Depauw, Abraham Franssen & Kristel Driessens, Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale. Recherche évaluative et prospective au sein des CPAS belges, recherche commanditée par le Ministère de l’Intégration Sociale, Karel de Grote Hogeschool et Université Saint-Louis, 2015.

[4Position commune des trois fédérations des CPAS : wallonne, bruxelloise et flamande, position de la FdSS (Fédération des Services Sociaux), position de l’ADAS (Association de Défense des Allocataires Sociaux), position d’ATD Quart-Monde (2016), position du Conseil de la Jeunesse, l’organe d’avis et de représentation des jeunes francophones, position de la Fédération Luttes Solidarités Travail, position de la CGSP ALR (syndicat socialiste des Administrations Locales et Régionales).