Campagne contre l’ordonnance Bruxelles numérique : le récap !

Contexte

Depuis des mois, des centaines d’associations bruxelloises et des milliers de Bruxellois se mobilisent contre l’ordonnance Bxl numérique. Pour comprendre pourquoi, il est important de rappeler le contexte dans lequel apparaît ce texte.

Ont des problèmes avec le numérique : 4 Bruxellois sur 10, un Belge sur deux, 75 pour cents des personnes peu qualifiées. Ces chiffres, qui proviennent de la Fondation Roi Beaudouin, ne cessent d’augmenter et ils ne tiennent même pas compte des plus de 75 ans.

Derrière ces chiffres, il y a des vies, une réalité violente, des citoyens bruxellois qui n’ont pas d’ordinateur, qui ne savent pas payer une facture en ligne ou au distributeur, qui ne savent pas envoyer un mail, qui ne savent pas prendre rendez-vous à la commune.
Cette situation a un effet très concret sur les associations actives sur le terrain : elles deviennent les sous-traitants des administrations.

On assiste donc un à processus qui s’accélère : l’accroissement de la dématérialisation des services va de pair avec la réduction des canaux de communication hors ligne avec les services publics (guichet, téléphone, papier), ce qui entraîne l’augmentation des situations de non-accès et de non-recours à ces services et aux droits qui en découlent.

C’est dans ce cadre qu’apparaît le projet d’ordonnance Bxl numérique, qui vise à rendre intégralement disponibles en ligne les administrations régionales et communales.

Position de principe

Quelle est notre position de principe face à la situation qui nous est imposée ?
Nous ne sommes pas contre le numérique mais nous sommes contre l’ordonnance Bxl numérique.
Nous voulons un projet qui unit, qui inclut tous les citoyens, alors que le projet d’ordonnance Bxl numérique de B. Clerfayt est un coup de force numérique, qui divise la société.

Ce que nous voulons, c’est une ville humaine, où le contact humain prime, où tous les citoyens ont accès aux droits et aux services. Pour garantir un accès effectif aux droits et aux services essentiels, nous voulons une autre ordonnance qui impose, finance et développe des guichets physiques et des services téléphoniques, accessibles et de qualité, dans les services d’intérêt général et donc au niveau des services publics bruxellois.
Mais si, malgré notre mobilisation, l’ordonnance ‘Bruxelles numérique’ devait être votée, nous voulons qu’elle tienne compte de nos craintes et revendications. En particulier, les guichets physiques et les services téléphoniques, accessibles et de qualité, doivent être explicitement cités tant comme soutiens à la réalisation de démarches en ligne que comme alternatives au numérique.

Actions

Afin d’obtenir des résultats concrets en la matière, nous mobilisons la société civile dans des actions qui font pression sur le monde politique. Nous avons dégagé plusieurs pistes pour défendre les guichets et pour lancer un débat de société sur le numérique.

1) Entre septembre 2022 et mars 2023, nous avons lancé et fait grandir notre mouvement.

Pour ce faire, nous avons d’abord compté nos forces. Cela s’est matérialisé sous la forme d’une carte banche publiée dans La Libre en novembre signée par 200 associations et services de première ligne.
Puis, nous avons montré nos forces. 1 000 citoyens bruxellois se sont rassemblés en décembre contre l’ordonnance Bxl numérique.
Grâce à cette pression, nous avons pu rencontrer de nombreux parlementaires bruxellois, le cabinet Clerfayt qui gère ce dossier et l’ensemble du gouvernement bruxellois. Mais en mars, un avant-projet d’ordonnance a été adopté en première lecture par le gouvernement, un texte qui ne nous satisfait pas.

2) De mars à juin 2023, nous avons donc décidé d’approfondir notre mouvement pour le renforcer et maintenir la pression.

Grâce à cela, 11 associations à Anderlecht épaulées par une trentaine d’autres puis, quelques jours plus tard, 22 associations molenbeekoises soutenues par 80 autres ont organisé deux rassemblements en avril au niveau local. Notre mouvement est également actif à Schaerbeek, Ixelles et est en voie de construction dans d’autres communes comme à Forest.

Nous avons également fait en sorte que nos actions soient relayées par la presse et sur les réseaux sociaux et nous avons organisé des débats sur la place du numérique en général et sur la dématérialisation des services en particulier, notamment avec des parlementaires bruxellois.

3) Durant le second semestre 2023, nous allons d’une part, continuer à approfondir notre mouvement dans les communes et vis-à-vis des personnes précarisées et d’autre part, nous allons essayer d’élargir le débat, d’élargir notre audience pour montrer que tout le monde est concerné.

Par ce biais, nous voulons atteindre trois buts concrets :

Dimension régionale : nous voulons une nouvelle ordonnance « accessibilité » et l’abandon de l’ordonnance ou qu’à minima, elle contienne les guichets et les téléphones comme alternatives, et un financement de cela et de l’accompagnement au numérique.
A cet égard, un avant-projet d’ordonnance a été approuvé en deuxième lecture par le gouvernement bruxellois le 22 juin. Il y a des petites avancées dans le document, liées à notre mobilisation, mais elles ne sont pas encore satisfaisantes. Le premier avant-projet parlait « d’alternatives au numérique », ce qui est flou. Maintenant, le texte parle « d’accueil physiques et/ou de services téléphoniques ». Ce « ou » pose problème.
Dimensions locale et régionale : améliorer concrètement l’accessibilité (via des guichets et des services téléphoniques) des services d’intérêt général.
Débat de société (inter)national : repris dans les programmes électoraux.

Annexes

État des lieux de notre mobilisation dans les communes

A Schaerbeek, depuis plusieurs années, des institutions, dont de nombreuses associations, se sont organisées pour faire un diagnostic de l’exclusion numérique dont est victime la population schaerbeekoise, pour « tester » les administrations et pour transmettre des recommandations aux autorités communales. Une capsule vidéo rend compte de leur action : https://youtu.be/616dQl7ZMac Grâce à ce travail, elles dialoguent à présent avec la majorité au pouvoir à Schaerbeek pour améliorer l’accessibilité des services à la population et une motion va être votée au Conseil communal.

A Ixelles, des associations locales et des institutions liées à la commune s’inspirent de l’expérience schaerbeekoise. Plusieurs réunions d’un groupe de travail « inégalités numériques » ont eu lieu ces derniers mois. Elles ont contacté les autorités communales pour leur expliquer le problème, leurs demandes et pour les rencontrer avec du public précaire. Elles ont organisé un rassemblement le 23 juin devant la maison communale (15765).

A Anderlecht, 11 associations se sont réunies et ont organisé un rassemblement en avril demandant « des guichets avec des humains pour accéder à nos droits, pas du numérique » : 15696. Plusieurs centaines de personnes étaient présentes à cet évènement. Les organisateurs ont remis à cette occasion au bourgmestre un cahier de doléances et lui ont demandé qu’un dialogue s’instaure entre la commune et les associations de terrain.

A Molenbeek, 22 associations ont envoyé une lettre à la bourgmestre pour qu’elle les rencontre et leur détaille un plan ambitieux en matière d’accessibilité des services communaux. Plusieurs centaines de personnes sont venues les soutenir lors de la rencontre qui s’est déroulée fin avril où, comme à Anderlecht, il a été demandé aux autorités locales que l’opposition de la population à l’ordonnance « Bruxelles numérique » soit remontée vers le niveau régional : 15700. Suite à ce rassemblement, une motion a été votée sur les guichets au Conseil communal.

Parallèlement à ce mouvement, une lettre a été envoyée aux bourgmestres des 19 communes par le Gang des Vieux en colère pour les inciter à prendre position contre l’ordonnance (https://gangdesvieuxencolere.be/2023/05/numerique-le-gang-interpelle-les-bourgmestres-bruxellois/), ce qui a permis une rencontre avec le bourgmestre de Saint-Josse.
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